Conditions générales de vente

Bienvenue chez Le Scrap de Triniti,
Mail : lescrapdetriniti@gmail.com
Téléphone : 06 12 02 18 89 depuis la France / 0033 6 12 02 18 89 depuis les DOM TOM et l’étranger

 

Article 1: Généralités

Le Scrap de Triniti, géré par Laëtitia PAUCHET, est une société de prestation de service dont l’activité principale est de partager sa passion du scrapbooking par l’animation d’atelier créatif et de vente de fiche technique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le prestataire : Le Scrap de Triniti (numéro de Siret 832 043 723 00044) dont le siège social se situe à SAINT-JULIEN-DU-SERRE (07200) – 440 ROUTE DE FROMENTEYROL

et les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à la société Le Scrap de Triniti, ci-après dénommé « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet,  sur le site http://lescrapdetriniti.com/ . La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestation de service d’atelier créatif ou de fiche technique.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://lescrapdetriniti.com/ à la date de confirmation de la commande.

Article 2 : Commande et facturation

Article 2.1 : commande


Le Scrap de Triniti
propose à la vente des places d’atelier créatif (atelier scrapbooking, carterie, home déco, mini album,…) via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique et/ou leur site internet.
Le client devra se connecter sur le site http://lescrapdetriniti.com/ afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier de son choix. Il a la possibilité de commander la ou les fiches techniques de son choix. Une fois les produits ajoutés au panier, il lui faudra valider sa commande en remplissant le formulaire en ligne et procéder au paiement.
Toute commande est effective dès réception du règlement.
La société Le Scrap de Triniti ne saurait être tenue responsable si le client ne se présente pas à l’atelier ou pour une quelconque indisponibilité à la date choisie. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le Scrap de Triniti se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation avec le client s’il existe un litige relatif à une prestation antérieure.

Article 2.2 : confirmation de commande

Après validation de la commande par le client, il reçoit un mail de confirmation du Scrap de Triniti.
Si le client ne reçoit pas de mail de confirmation dans un délai de 48h, il doit contacter Le Scrap de Triniti soit par mail : lescrapdetriniti@gmail.com ou par téléphone : 06 12 02 18 89
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, Le Scrap de Triniti se garde le droit d’annuler ou de reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

Article 2.3 : facturation

La facture est envoyée par mail après l’atelier avec la fiche technique du projet via Wetransfer. Dans un but environnemental de réduire la consommation de papier, aucune autre facture sera envoyée au format papier, sauf sur demande du client.

Article 3 : Disponibilité des places

Les places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de ma vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après validation de la réservation, Le Scrap de Triniti vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Le Scrap de Triniti pourra dans ce cas proposer un atelier ou produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 : Fiches techniques

Les fiches techniques détaillées pour la réalisation du ou des projets choisis seront envoyées sous format PDF par email à réception du paiement du client.  La diffusion de tout ou partie du contenu des fiches techniques (publication blog, site, forum, envoie par mail, copie, …) est strictement interdite. Pour toute utilisation sortant de l’atelier, merci de demander au préalable l’autorisation à Le Scrap de Triniti (lescrapdetriniti@gmail.com).

Article  5 : Prix et Modalités de paiement

Article 5.1 : prix

Les prix affichés sur le site http://lescrapdetriniti.com/ sont indiqués en Euros (€).
Le Scrap de Triniti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la réservation du client.
Le Scrap de Triniti se situent hors du champ d’application de la TVA

Article 5.2 : modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition du client pour régler sa réservation :

  • virement bancaire : Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez indiquer le nom et prénom du client ainsi que le numéro de réservation dans l’espace information du virement. Les coordonnées bancaires sont communiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Les virements non reçus 1 semaine après la date de réservation entraineront son annulation.
  • chèque bancaire : Veuillez envoyer votre chèque (chèque français uniquement) à : Laetitia Pauchet – 440 Route de Fromenteyrol – 07200 ST-JULIEN-DU-SERRE (FRANCE). L’encaissement est effectué à réception du chèque. Les chèques non reçus 1 semaine après la date de réservation entrainera son annulation.
  • Paypal : Vos informations financières ne sont jamais communiquées au Scrap de Triniti . PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 5.3 : sécurisation du paiement

Tous les règlements effectués via le site http://lescrapdetriniti.com/ sont traités par le système de paiement e-transactions de Paypal afin de garantir la meilleure sécurité lors des réservations.
Aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site http://lescrapdetriniti.com/   donc aucun archivage d’information bancaire.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Article 6.1 : rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant le paiement de ou des places d’atelier commandés pour se rétracter. Le client devra envoyer un mail à lescrapdetriniti@gmail.com ou un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse : Laëtitia PAUCHET – 440 Route de Fromenteyrol – 07200 ST-JULIEN-DU-SERRE (france) sans donner les motifs de l’annulation mais en indiquant le nom, le prénom, le numéro de la réservation ainsi que le nom de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 6.2 : remboursement

Le Scrap de Triniti procèdera au remboursement par virement bancaire au plus tard 30 jours à partir de la réception de la demande de rétractation.

Article 7 : Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives collectées (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone …) est indispensable pour l’établissement des factures ainsi que l’envoi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Scrap de Triniti pour personnaliser les échanges de mail et newsletter auxquelles vous vous serez abonnés.
Le client dispose d’un droit d’accès , de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 de la loi « informatiques et libertés ») en envoyant un mail au Scrap de Triniti : lescrapdetriniti@gmail.com .

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://lescrapdetriniti.com/ et les documents téléchargeables via la boutique (textes, photos, projets) sont la propriété exclusive du Scrap de Triniti. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciaux. La diffusion de tout ou partie du contenu des fiches techniques (publication blog, site, forum, envoie par mail, copie, …) est strictement interdite. Pour toute utilisation sortant de l’atelier, merci de demander au préalable l’autorisation à Le Scrap de Triniti (lescrapdetriniti@gmail.com).

Article 9 : Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents . Les litiges intervenus avec un client sont suivis par le tribunal de commerce de Aubenas.